EDITEUR DU SITE INTERNET
- Raison sociale : L’École LDLC
- Statut : Etablissement d’enseignement supérieur technique privé hors contrat
- Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital social : 500 001,00 €
- RCS de LYON : 807598479
- Adresse du siège social : 2 RUE DES ERABLES 69760 LIMONEST
- TVA : FR65807598479
- RCP : AXA n°6480255404
Directeur de la publication : Laurent de la Clergerie
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
- Raison sociale : GROUPE LDLC
- Siège social : 2 RUE DES ERABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX FRANCE
- Coordonnées : Numéros d’appel (standard du siège social) : Tél : 04 72 52 37 77 Fax : +33 (0)4 72 52 37 78 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 18h (heure de Paris)
CONTACT
Coordonnées permettant d’entrer en contact et de communiquer avec L’ECOLE LDLC :
- Adresse de courrier électronique : contact@lecole-ldlc.com
- Coordonnées téléphoniques : 04 27 46 60 60
- Moyens complémentaires : https://www.lecole-ldlc.com/contact/
SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE
Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts afin de que le contenu de notre site respecte la réglementation en vigueur.
Nous vous invitons à nous signaler tout contenu illicite dans les meilleurs délais et selon les formes prescrites par la loi.
Pour signaler un contenu inapproprié :
- Par mail à contact@lecole-ldlc.com
- Dispositif public : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
DROIT DE REPONSE
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public. La réponse ne pourra dépassée deux cents lignes et sera gratuite.
MEDIATION
Médiateur de la CONSOMMATION
Il est rappelé au consommateur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève L’ECOLE LDLC est le suivant :
- Nom : CM2C
- Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS
- Tél. : 01 89 47 00 14
- Site internet : https://cm2c.net/
- Mail de contact : cm2c@cm2c.net
Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque:
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Plateforme de la Commission européenne
Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
DONNÉES PERSONNELLES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Crédit photo
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LÉGISLATION APPLICABLE
La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.
MISE À JOUR
La présente page de mentions légales est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de nos sites, de la réglementation, de la doctrine ou tout autre motif jugé nécessaire.
Dernière mise à jour : 22.12.2023
